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Mentions légales

Informations sur la société GALIAN-SMABTP

Société Anonyme au capital de 87 976 100,52 euros

RCS Paris 423 703 032

Adresse du siège social : 89, rue la Boétie 75008 Paris

Entreprise régie par le code des Assurances

Téléphone : 0 806 800 888

 

Informations sur la société BEWAI

Société Anonyme au capital de 405 000,00 euros

RCS Paris 879 551 570

Adresse du siège social : 6, Rue de Téhéran 75008 PARIS

Contact : contact@bewai.com

 

Informations générales

Client de la plateforme : GALIAN-SMABTP

Editeur de la plateforme : BEWAI

Directeur de la publication : Alain LEDEMAY, Directeur général GALIAN-SMABTP

Hébergement : Le présent site est hébergé par Scaleway, 8 Rue de la Ville l'Evêque, 75008 Paris.

Nom de domaine : La réservation des différents noms de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'Afnic .

 

Propriété intellectuelle

Droit d’auteur : Cette plateforme constitue une œuvre protégée en France par le code de la propriété intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation préalable de BEWAI, une contrefaçon. 

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende.

 

Responsabilités

BEWAI, décline toute responsabilité concernant l'utilisation des documents déposés dans cet espace par les utilisateurs finaux. GALIAN-SMABTP est responsable de l’usage qui est fait de cet espace par ses clients.

GALIAN-SMABTP et BEWAI ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l'utilisation du service, y compris en cas de perte ou de corruption des données.

GALIAN-SMABTP et BEWAI ne sont en aucun cas responsables des interruptions d’accès au site et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute ou tout tiers.

 

Liens hypertextes et virus

La plateforme peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites gérés par des tiers. GALIAN-SMABTP et BEWAI ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du contenu de ces sites, ni des services proposés sur ces sites, ni des difficultés que pourraient rencontrer les utilisateurs pour y accéder.

Il appartient aux utilisateurs de prendre toute précaution nécessaire afin de s’assurer que le site sélectionné n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. GALIAN-SMABTP et BEWAI ne pourront être tenues responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’usage du site.

 

Loi applicable

Ce site est soumis à la loi française.

 

Attribution de juridiction

Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.